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Les termites vu par la SAPA, le N°1 en traitement anti-termites
Reticulitermes flavipes, Reticulitermes grassei, Reticulitermes banyulensis, Reticulitermes urbis, Reticulitermes lucifugus, Reticulitermes lucifugus corsicus, Kalotermes flavicollis.
Réglementation Termites, insectes xylophages, vise à préserver les éléments bois de nos constructions. Loi et ordonnance, Décret, et arrêté sur les termites.
Afin de fixer les responsabilités de chacun des acteurs face à la lutte contre les termites
Les différents dispositifs et réglementations misent en place du code de la construction et de l’habitation pour protéger nos bâtiments.
Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites (modifié par : arrêté du 7 mars 2012)Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation (modifié par : arrêté du 16 février 2010 et arrêté du 28 novembre 2014)Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification (modifié par : arrêté du 14 décembre 2009 ; arrêté du 7 décembre 2011)
Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitationDécret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publiqueDécret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitationDécret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l’habitation
Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophagesLoi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 relative à l’engagement national pour le logementOrdonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction
Les propriétaires doivent signaler toute infestation détectée, prendre les mesures nécessaires pour limiter la propagation et entreprendre des actions correctives pour protéger le bâtiment et les voisins.
Oui, en copropriété ou en mitoyenneté, le signalement aux voisins et au syndic est obligatoire afin d’éviter la propagation et de respecter la réglementation en vigueur.
Oui, plusieurs textes imposent le signalement et le traitement des infestations de termites, notamment le Code civil et des arrêtés locaux sur la salubrité et la sécurité des bâtiments.
Oui, SAPA est spécialisée dans le traitement légal et conforme des infestations de termites, en respectant toutes les obligations réglementaires et sanitaires.
Le non-respect peut entraîner des sanctions civiles ou pénales, des responsabilités financières pour les dommages causés aux voisins ou au bâtiment, ainsi que des obligations de mise en conformité.
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